Parlement: mesures destinées à durcir le service civil pour préserver les effectifs de l’armée
Contexte et objectif des mesures
Selon le Conseil fédéral, six mesures proposées visent à réduire les admissions annuelles au service civil, passant de 6600 à 4000 recruteurs par an. L’objectif affiché est de limiter ces départs pour préserver les effectifs de l’armée et de la sécurité civile.
État actuel et cadre de mise en œuvre
Aujourd’hui, toute personne peut solliciter son reversage dans le service civil en faisant une demande. Le gouvernement souhaite toutefois restreindre ces départs afin de renforcer les forces armées et d’adapter les besoins de sécurité.
Encadrement et accessibilité
Les mesures, détaillées dans l’encadré du dossier, visent à maintenir le service civil comme une solution exceptionnelle, tout en préservant l’accès pour les personnes invoquant un conflit de conscience, comme le précise la commission compétente.
Position politique et chiffres clés
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a jugé que le service civil est devenu un phénomène de masse problématique et qu’il ne doit pas exister une liberté de choix absolue entre l’armée et le service civil. Selon lui, ces mesures, bien que non suffisantes à elles seules pour garantir les effectifs de l’armée et de la protection civile, constituent un pas nécessaire. D’autres projets restent en cours, notamment la flexibilisation de la loi sur l’armée, une fusion entre protection civile et service civil demandée par le Conseil national, une réforme introduisant une obligation de servir dans la sécurité et un rapport sur la réintroduction possible de l’examen de conscience.
État actuel des effectifs et débats
La gauche a tenté sans succès de renvoyer la réforme au Conseil fédéral afin de mieux tenir compte de l’importance du service civil pour la société et l’économie publique.
Chiffres et tendances
Selon un rapport publié en 2024 par le Département fédéral de la défense, environ 11’000 recrues quittent chaque année les troupes avant la fin de leur obligation. De plus en plus, elles optent pour le service civil, alors que les départs pour raisons médicales restent à un niveau stable.
Référendum annoncé et prochaines étapes
Sur le volet politique, un référendum pourrait être déposé contre la réforme, qui doit entrer en vigueur en 2026. Les Jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil, soutenus par le Groupe pour une Suisse sans armée, annoncent leur intention de lancer un référendum.
