Vaud privilégie le contre-projet sur le Mormont et ouvre l’accès au Grand Conseil pour les petits partis

Contexte et résultats du vote sur le Mormont

La votation vaudoise a privilégié un cadre légal de protection du site concerné en adoptant le contre-projet proposé par le Conseil d’État, au détriment de l’initiative \”Sauvez le Mormont\” lancée en 2022 à la suite des tensions autour de la ZAD du Mormont.

Résultats chiffrés

Le contre-projet a recueilli 70,58% des suffrages, tandis que l’initiative a obtenu 39,82%. Le taux de participation s’est établi à 45,96%. À Lausanne, l’issue a été différente: 56,67% des voix se sont prononcées en faveur de l’initiative.

Cadre légal et arrêt fédéral relatif au Mormont

Pour le Conseil d’État, l’inscription du Mormont dans une loi dédiée offre une meilleure précision et une meilleure adaptabilité. La loi dite « Mormont », entrée en vigueur en juin, permet aussi de se conformer à un arrêt de 2023 du Tribunal fédéral. Cet arrêt a autorisé la poursuite de l’exploitation par Holcim sur un périmètre précis jusqu’en 2060, avec obligation de comblement du site par la suite.

Contextualisation et réactions

Les précisions de Forum, et notamment l’interview de Rebecca Joly, évoquent le choix du contre-projet par les Vaudois face à l’initiative.

Droits politiques communaux et droit de vote des étrangers

Résultats du vote et implications

Le canton s’est opposé à un assouplissement du droit de vote des étrangers au niveau communal. La proposition visant à réduire le délai d’attente pour pouvoir voter et être élu a été rejetée à 42,2% en faveur du non. Le total des suffrages s’élevait à 114’179 non contre 89’161 oui. Le taux de participation s’est élevé à 45,9%.

Constitution vaudoise et exigences: les ressortissants étrangers doivent résider en Suisse depuis au moins dix ans et être domiciliés dans le canton depuis au moins trois ans. Le décret ministériel qui en découle dépendait d’une initiative parlementaire du député de gauche Hadrien Buclin.

Précisions Forum

Forum rappelle que la population vaudoise a rejeté l’assouplement du droit de vote des étrangers au niveau communal.

Accès facilité aux petits partis au Grand Conseil

Les électeurs vaudois ont en revanche approuvé une réforme visant à faciliter l’accès des petits partis au Grand Conseil, notamment sur le quota nécessaire lors des scrutins cantonaux et communaux.

Le oui a été de 47,43% (99’789 voix) contre 43,56% (79’547 voix) pour le non. La participation s’est établie à 42,5%.

Cette modification doit entrer en vigueur pour les prochaines élections des conseils communaux élus selon le système proportionnel, prévues en mars 2026. Le débat sur la réforme de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) avait animé le panorama politique vaudois depuis 2021.