PrimeEnergy Cleantech : le Ministère public genevois ajuste le déroulement des audiences face à plus de 850 plaignants
Contexte et enjeux de l’affaire PrimeEnergy Cleantech
Dans l’affaire liée à la débâcle de PrimeEnergy Cleantech (PEC), le nombre de plaignants – plus de 850 à ce jour – pousse le Ministère public genevois à adopter une approche pragmatique.
Organisation des audiences et contraintes pratiques
La majorité des plaignants n’est pas représentée par un avocat, et il lui paraît matériellement impossible de les convoquer à chaque audience, comme le prévoit la règle.
Début novembre, les trois procureurs en charge du dossier ont écrit à toutes les parties plaignantes pour expliquer qu’un tel mode d’organisation « retarderait de manière importante la procédure ». Obtenir des salles adaptées et les sécuriser relèverait d’un véritable casse-tête.
Les auditions s’étaleront sur plusieurs semaines.
Auditions des prévenus et déroulement
Les deux prévenus actuels, Laurin Fäh et Khalid Belgmimi – respectivement actionnaire principal et PDG de PEC – arrêtés le 30 septembre, ont déjà été entendus le 1er octobre et le 15 octobre. Le parquet a décidé de poursuivre leurs auditions sur plusieurs semaines, en présence de leurs avocats et de ceux des parties plaignantes, « une trentaine » à ce jour.
La même organisation s’appliquera aux auditions des témoins et des personnes appelées à fournir des renseignements, ces dernières étant considérées comme intermédiaires entre prévenu et témoin.
Pour tenir les plaignants informés, après chaque audience une copie du procès-verbal leur sera envoyée.
Saisies et perquisitions
Les procureurs indiquent que ce mode opératoire peut être contesté, puisqu’il est présenté comme une décision susceptible de recours. Ils précisent également qu’il a déjà été procédé à des séquestres immobiliers et bancaires et que diverses perquisitions ont été menées dans les cantons de Genève, Vaud, Bâle-Campagne, Bâle-Ville ainsi qu’en France.
Contexte financier et impact sur les investisseurs
PEC commercialisait des obligations « vertes » liées à des installations photovoltaïques. Sa faillite a laissé environ 2000 petits investisseurs, principalement vaudois et genevois. Le 28 octobre, ils ont appris que le total de leurs créances s’élevait à 153,4 millions de francs.