Alliance pour l’environnement renonce à référendum sur l’accélération des procédures énergétiques
Contexte et décision des organisations environnementales
LAlliance pour l’environnement, regroupant Pro Natura, Birdlife, WWF, Greenpeace, lATE et la Fondation suisse pour l’Énergie, a annoncé samedi, par le biais d’un communiqué, sa décision de renoncer au référendum prévu sur le volet accélération des procédures dans le secteur énergétique.
Cadre législatif et objectifs du décret
Lors de la session d’automne, le Parlement a adopté un décret visant à accélérer la planification et lautorisation des grandes installations solaires, des parcs éoliens et des centrales hydroélectriques. Le texte prévoit des procédures dautorisation simplifiées et des possibilités dopposition limitées.
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Projets hydroélectriques et modifications du droit de recours
Le Parlement a notamment simplifié les procédures dans le cadre de 16 projets hydroélectriques approuvés par la population lannée dernière. Ces projets se répartissent dans les cantons du Valais, de Berne, des Grisons, du Tessin et dUri et comprennent notamment un nouveau lac de retenue au‑dessus de Zermatt et laugmentation de la capacité du lac du Grimsel. Seuls les tribunaux cantonaux pourront encore vérifier la conformité environnementale de ces 16 projets ; le Tribunal fédéral ninterviendra plus.
Réactions et position des associations
Pour lAlliance, la voie de recours réduite est inappropriée. Dans leur système juridique, même les amendes de stationnement peuvent être contestées jusquau Tribunal fédéral, écrivent-elles.
Les organisations de protection de l’environnement estiment que ces 16 grands projets peuvent être réalisés tout en respectant le droit et la nature. Elles sopposent toutefois fermement à tout affaiblissement du droit de recours au‑delà de ce décret daccélération.
Le renoncement au référendum était attendu. Lors des débats parlementaires, ni les Verts‑es ni le PS nétaient convaincus par la réglementation limitant le droit de recours; ils considèrent toutefois que le projet est important pour la mise en œuvre du tournant énergétique, une priorité pour la gauche.
Source: ats/vic
