Don d’organes en Suisse: retard du consentement présumé et e-ID entravent l’application de la volonté populaire

Contexte et chiffres clés

Plus de mille personnes attendent aujourd’hui un organe vital en Suisse. Chaque année, des dizaines de patients décèdent faute de greffe. En 2022, le peuple avait largement accepté le principe du consentement présumé, selon lequel chacun est donneur potentiel, sauf s’il s’y oppose explicitement.

Trois ans plus tard, rien n’a changé en matière de mise en œuvre: l’entrée en vigueur a été repoussée à plusieurs reprises par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Après des promesses initiales pour 2025, puis 2026, la date avancée est désormais 2027 « au plus tôt ».

Les freins techniques et le rôle de l’e-ID

Le principal obstacle réside dans le lien entre le consentement présumé et la future carte d’identité électronique (e-ID), censée permettre une inscription sécurisée dans un registre national des donneurs d’organes. Cette dépendance technique bloque tout progrès: si l’e-ID connaît un nouveau contretemps ou si le recours contesté sur le résultat du vote de septembre dernier se prolonge, le projet de don d’organes devrait suivre le même chemin.

Réactions politiques et attentes publiques

Plusieurs élus jugent cet ajournement inacceptable. Selon Regine Sauter (PLR/ZH), interrogée par la NZZ am Sonntag, « c’est extrêmement dérangeant », et elle déplore un manque de volonté politique au sein de l’administration.

Pour Baptiste Hurni (PS/NE), conseiller aux États, il s’agit d’un « manque de respect envers la volonté populaire ». Le décalage est ainsi dénoncé par des voix qui soulignent les implications humaines.

Perspectives et coûts éventuels

Pour les personnes en attente d’une greffe, ces années perdues avant l’entrée en vigueur du consentement présumé, lié à l’e-ID, se traduisent par des vies écourtées, rappelle le journal dominical.

Une solution transitoire de registre indépendant des donneurs d’organes est évoquée comme alternative possible, avec un coût estimé autour de 5 millions de francs. Le Conseil fédéral n’a toutefois pas encore engagé de fonds pour ce scénario, rapporte le même média.

Une option transitoire à l’étude et son coût

Des analyses soulignent qu’un registre provisoire pourrait accélérer la gestion des dons sans attendre la résolution complète des questions techniques; le coût estimé pour cette solution est d’environ 5 millions de francs, selon le journal dominical. Dans l’immédiat, l’État ne s’est pas engagé à financer cette solution.