Dossier de santé numérique: le DES remplace le DEP avec accès automatique et sécurité centralisée

Contexte et objectifs du DES

Le Conseil fédéral prévoit de remplacer le dossier électronique du patient (DEP) par un nouveau dossier de santé numérique, le DES. Le DEP actuel est jugé trop complexe et son usage est en deçà des attentes, avec de nombreux prestataires non affiliés qui n’y participent pas.

La réforme propose que le DES soit automatiquement mis à disposition des assurés sans démarche de leur part. Il serait conçu pour accompagner chacun tout au long de sa vie et pourrait être consulté en ligne avec la nouvelle e-ID, au guichet des communautés ou lors d’une consultation médicale.

Accessibilité, gratuité et droits des patients

Le DES sera gratuit et les patients demeureront propriétaires de leurs informations. Ils pourront déterminer les données à y inclure et autoriser ou refuser l’accès à des interlocuteurs. Sans autorisation explicite, l’accès sera bloqué, et un historique des consultations permettra de vérifier qui a consulté quelles données.

Pour la Jurassienne, le DES est envisagé comme un outil utile et comme des archives à long terme, et il serait perçu comme un changement de paradigme dans la gestion des données de santé.

Transfert et choix des patients

Les données des personnes ayant déjà ouvert un DEP seront automatiquement transférées vers le DES. Celles qui ne souhaitent pas adopter le DES peuvent s’y opposer ou demander sa suppression, avec une possibilité de réactivation ultérieure. Ces options seront consignées dans un registre, selon Anne Lévy, directrice de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La ministre a précisé qu’il ne s’agit pas d’une imposition mais d’une prestation proposée.

Participation des professionnels

Tous les professionnels de la santé affiliés à l’assurance obligatoire devront utiliser le DES et saisir les données pertinentes pour le traitement. L’objectif est d’améliorer l’efficacité et la qualité des soins.

Les informations seront rassemblées dans un emplacement numérique unique et accessible en permanence. Des données historiques, comme un accident de ski survenu dans l’enfance, pourraient être utilisées ultérieurement pour des problèmes de genou. Le médecin gagnera du temps en évitant des échanges documentaires séparés.

Contenu et réduction des redondances

Le DES pourra contenir des documents au format PDF, des listes de médication, des allergies, des vaccinations, des résultats d’analyses, des rapports opératoires, des prescriptions ou le carnet de grossesse. Cette centralisation vise à réduire les redondances et à optimiser le flux d’informations, allégeant la charge administrative et renforçant l’efficacité du système de santé.

Sécurité et cadre institutionnel

Contrairement au DEP, géré par des prestataires privés, la Confédération sera responsable de proposer une infrastructure technique centralisée et une solution uniforme à l’échelle du pays, tout en assumant les coûts d’achat et en garantissant la sécurité des données. Celles-ci seront conservées en Suisse et soumises au droit helvétique.

Les cantons supporteront les coûts d’exploitation courants, assureront l’ouverture automatique des dossiers et garantiront l’existence d’une communauté sanitaire locale. Les communautés, qui regroupent hôpitaux, médecins, pharmaciens et autres professionnels, auront pour mission d’accompagner les titulaires d’un DES.

Calendrier et perspective

Le dossier de santé sera soumis au Parlement et devrait entrer en vigueur en 2030.