Le Conseil fédéral vise une économie de 2,4 milliards de francs en 2027

Contexte budgétaire et objectifs 2027-2029

Les finances de la Confédération présentent une tension durable: les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes et devraient atteindre 98 milliards de francs en 2029.

Des déficits structurels supérieurs à 2 milliards de francs pourraient ressurgir en 2027, avec une perspective pouvant dépasser 4 milliards en 2029.

Mesures et programme d allègement 2027

Après une phase de consultation, le Conseil fédéral a décidé de revoir le programme pour 2027. Le plan a été resserré et les coupes prévues passent de 2,7 à 2,4 milliards de francs. En tout, près de 60 mesures sont envisagées dans ce cadre.

Projections pour 2028 et 2029

Les économies estimées s élèveraient à 3 milliards de francs en 2028 et à 3,1 milliards en 2029.

Les dépenses propres de la Confédération devraient être réduites de 300 millions d ici à 2028. Des gains d efficacité d environ 190 millions sont prévus du côté des dépenses de personnel de l administration fédérale, dont au moins 100 millions proviennent de modifications des conditions d engagement.

Cadre législatif et démarche d actes modificateurs

Plus de la moitié des mesures nécessiteraient des modifications législatives. Les ajustements requis seraient regroupés dans un acte modificateur unique. Les mesures ne demandant pas de changement légal seront présentées au Parlement lors de l examen du budget et du plan financier.

Impact sur les domaines formation recherche culture

En cas de refus ou de fortes réductions des mesures d allègement, de nouvelles économies pourraient être mises en œuvre plus tôt, touchant principalement les dépenses faiblement liées.

Les domaines concernés comprennent notamment la formation et la recherche, la coopération au développement, l agriculture et l armée. Une réduction pouvant atteindre 10 % du total serait nécessaire dans ces secteurs pour remplacer le programme d allègement de 2027. Si l armée échappe à ces coupes, les autres domaines pourraient être davantage impactés.

Important avertissement budgétaire

Sans le programme d allègement budgétaire 2027, la Confédération devrait financer la hausse continue de ses dépenses, prévient le Conseil fédéral.