Le Parlement resserre les conditions du service civil pour soutenir les effectifs militaires
Contexte et objectifs de la réforme
Le Parlement cherche à réduire les admissions au service civil afin de soutenir les effectifs de l’armée. Six mesures proposées par le Conseil fédéral visent à faire passer les admissions annuelles de 6600 à 4000.
État actuel et finalités déclarées
À l’heure actuelle, une simple demande suffit pour être reversé dans le service civil. Le Conseil fédéral souhaite toutefois limiter ces départs afin de préserver les forces armées et la protection civile, tout en maintenant l’accès au service civil pour les personnes ayant un conflit de conscience, selon la commission compétente.
Les mesures et leur cadre
Selon la commission, les mesures proposées (détails donnés dans l’encadré) visent à préserver le caractère exceptionnel du service civil et à éviter une utilisation généralisée, tout en garantissant l’accès pour les objecteurs de conscience.
Réactions et contexte politique
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a estimé que le service civil est devenu « un phénomène de masse problématique » et a rappelé qu’il ne devrait pas exister une liberté de choix absolue entre l’armée et le service civil.
Impact sur les effectifs et projets en cours
Selon lui, ces mesures ne suffiront pas à garantir les effectifs de l’armée et de la protection civile, mais elles constituent une étape nécessaire. Il évoque d’autres projets en cours, notamment la flexibilisation de la loi sur l’armée, une fusion entre la protection civile et le service civil demandée par le Conseil national, une réforme visant à introduire une obligation de servir dans la sécurité et un rapport à venir sur l’éventuelle réintroduction de l’examen de conscience.
État des lieux et critiques
Des voix de gauche ont tenté de renvoyer la réforme au Conseil fédéral afin de mieux prendre en compte l’importance sociétale et économique du service civil. Certaines oppositions estiment que la réforme affaiblirait le service civil sans renforcer l’armée et pourrait accroître les départs motivés par des raisons médicales.
Selon un rapport du Département fédéral de la défense publié en 2024, environ 11 000 recrues quittent chaque année les troupes avant la fin de leur obligation. Le service civil attire de plus en plus de personnes, tandis que le nombre de départs pour raisons médicales reste stable.
Référendum envisagé et perspectives
L’armée n’est pas considérée comme manquant de soldats: la loi prévoit un effectif de 100 000 militaires, avec un seuil maximal fixé à 140 000. Or, les effectifs dépassent actuellement cette limite d’environ 5 %. Pour certains milieux, le risque de pénurie demeure réel. Les Jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil, soutenus par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), annoncent leur intention de lancer un référendum contre la réforme, avec une entrée en vigueur envisagée en 2026.
