Recours contre les barrages en Suisse : un compromis partiel entre les Chambres et le tribunal cantonal

Contexte et divergences entre le Conseil des États et le Conseil national

Au départ, le Conseil des États proposait d’interdire tout recours des ONG contre les seize barrages envisagés en Suisse.

Le Conseil national souhaitait autoriser les recours, mais à condition que trois associations se regroupent pour les déposer.

Blocage et recours à la conciliation

Les deux chambres sont restées campées sur leur position pendant des mois et n’ont pas avancé l’une vers l’autre. Le dossier a été bloqué jusqu’à ce que soit convoquée la Conférence de conciliation, réunissant treize élus de chaque Conseil.

Accord issu de la conciliation

Les discussions ont abouti à une solution qui permet aux ONG de recourir, mais de manière limitée: elles peuvent désormais viser le Tribunal cantonal, et non le Tribunal fédéral.

Avantages et cadre juridique

Cette approche permettrait, selon les partisans, d’accélérer la construction des barrages tout en préservant les droits des ONG tels que souhaité par le Conseil national.

Perspectives et prochaines étapes

Plusieurs étapes restent à franchir avant la concrétisation. La semaine prochaine, le Parlement doit valider le texte afin d’éviter un statu quo, qui serait problématique puisque les deux Chambres veulent réduire les droits de recours mais diffèrent sur la méthode.

Il faut aussi noter qu’un référendum pourrait être déposé même si le Parlement donne son accord. Le peuple serait alors amené à se prononcer dans plusieurs mois, ce qui paraît paradoxal pour un projet destiné à accélérer les procédures.

Romain Carrupt/fgn