TVA en Suisse : rétrospective des hausses et perspectives d’une éventuelle nouvelle hausse
Évolution de la TVA en Suisse : panorama et chiffres clés
La TVA a été instaurée en 1995 en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires. Le taux normal, initialement fixé à 6,5 %, a été modifié à cinq reprises depuis lors (1999, 2001, 2011, 2018 et 2024).
La première hausse est intervenue en 1999, quatre ans après l’entrée en vigueur, afin de financer l’AVS et l’AI face à des pressions démographiques et financières croissantes. Le taux est passé de 6,5 % à 7,5 %.
La dernière hausse est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, le taux normal passant de 7,7 % à 8,1 % pour renforcer l’AVS. Concrètement, sur un café vendu à 4 francs, environ 0,32 franc est perçu par les caisses de la Confédération.
Des taux réduits et des spécificités
Outre le taux normal, la Suisse applique un taux réduit sur certaines denrées et services, ainsi qu’un taux spécial pour les nuitées d’hôtel introduit en 1996. Le 1er janvier 2024, ces taux ont évolué : le taux réduit est passé de 2,5 % à 2,6 %, et le taux hôtelier de 3,7 % à 3,8 %.
Le dispositif prévoit aussi un taux spécifique pour certains biens ou services et des exonérations. Ces mécanismes visent à moduler l’impact de la TVA sur certains secteurs.
Rendements et objectifs budgétaires
En 2024, la TVA a rapporté 26,9 milliards de francs à la Confédération, s’imposant comme le deuxième poste de recettes le plus important. Elle finance majoritairement le fonctionnement de l’État, l’AVS, les transports, l’éducation, l’agriculture et la coopération internationale. La hausse de janvier 2024 a été destinée à soutenir l’AVS.
Perspectives et débats en cours
La population pourrait être amenée à se prononcer à nouveau sur une hausse de la TVA destinée à financer une 13e rente AVS.
Les Chambres fédérales examinent le sujet. Selon le Conseil fédéral, le National a adopté une hausse temporaire de 0,7 point jusqu’en 2030; le Conseil des États plaide pour une hausse maximale d’1 point, avec une première augmentation immédiate de 0,5 point et une seconde éventuelle pour financer une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. Le Conseil des cantons propose de lier cette mesure à une hausse des cotisations salariales, proposition rejetée par le Parlement et le gouvernement.
Des études d’opinion montrent des positions variées : Demoscope indique environ 12 % des Suisses seraient en faveur d’une hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS. Par ailleurs, BAK Economics estime qu’une augmentation de la TVA pourrait être nécessaire si le programme d’allègement budgétaire pour 2027 est rejeté.
Positions partisanes et contextes
Dans un contexte international, certains partis, comme le Centre, souhaitent une hausse de la TVA pour financer l’armée : une proposition prévoit une augmentation d’environ 1 point sur six ans.
